Cet article a pour vocation de familiariser le lecteur aux données du Système national des données de santé (SNDS), en décrivant les principales caractéristiques de cette base de données, les modalités d’accès aux utilisations potentielles, en passant par la possibilité d’optimiser son exploitation via le croisement avec d’autres bases de données de santé ou via des outils d’intelligence artificielle.

Le SNDS c’est quoi ?

Le système de santé en France repose sur les soins de ville et les prises en charge hospitalières, médico-sociales et sociales. L’Assurance maladie prend en charge les dépenses de santé de l’ensemble des assurés, quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Le taux de couverture de la population française par l’un des treize régimes obligatoires est proche de 100 %. Depuis 2003, pour l’ensemble des régimes obligatoires, les données de remboursement des soins de ville et d’hospitalisation de chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie sont collectées dans un système d’information, le Système national interrégimes de l’Assurance maladie (Sniiram). Suite aux différentes lois de santé successives, le Sniiram a intégré en 2017 le SNDS pour constituer une des bases nationales de santé les plus exhaustives au monde. À l’ère du big data et de l’intelligence artificielle, il est logique de s’intéresser à cette base médico-administrative de plus en plus utilisée par la Sécurité sociale, mais également par la communauté médicale, scientifique et les autorités sanitaires.

L’histoire a commencé en 1998…

En 1998, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait la création du Sniiram, finalement approuvée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) en octobre 2001 et mis en service en 2003 après publication de l’arrêté ministériel du 11 avril 2002. Cette base contient la totalité des données de remboursement de soin du secteur libéral chaînées à celles des séjours hospitaliers du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Ce système, initialement mis en place afin d’assurer une meilleure gestion de l’Assurance maladie, a rapidement démontré son intérêt en termes de politiques de santé publique, d’évaluation de la santé, de veille et de surveillance sanitaire grâce notamment à la possibilité de reconstituer en partie le parcours de soin des patients. L’accès était d’abord restreint à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et au ministère de la Santé puis a été élargi aux autorités sanitaires (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM, et Haute autorité de santé, HAS) grâce à la Loi de santé de décembre 2011, dans le cadre de leur mission de service public.

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