Majoration « MCU » : majoration du médecin correspondant hors psychiatre sollicité par
le médecin traitant dans les 4 jours ouvrés

La consultation réalisée dans les 4 jours ouvrés par le médecin correspondant sollicité par le médecin traitant, le médecin urgentiste exerçant au sein d’un service d’urgence autorisé ou le médecin régulateur du Centre 15 est valorisée par la majoration MCU. Pour rappel, le délai, actuel de 4 jours, était préalablement de 48 h. 

• Cette majoration n’est pas cumulable avec les autres majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins (article 22-3 de la NGAP).

• Elle ne peut être facturée qu’en cas d’application des tarifs opposables. 

Son tarif est de 15 € en métropole et hors métropole.

En pratique

En pratique, quel que soit le secteur d’installation du médecin libéral ou pour un médecin salarié d’un centre de santé, la facturation se fait comme suit : 

• En cas de consultation coordonnée : CS + MCS + MCU : 26,50 + 5 + 15 = 46,50 € en métropole (31,80 + 5 + 15 = 51,80 € hors métropole et hors Mayotte ; 33,80 + 5 + 15 = 53,80 € à Mayotte),

• En cas d’avis ponctuel : APC + MCU : 60 + 15 = 75 € en métropole (72 + 15 = 87 € hors métropole).

La majoration MCU ne peut être appliquée par un médecin hospitalier salarié. 

 

« TE2 » : acte de téléexpertise d’un médecin ou d’une sage-femme sollicités par
un autre professionnel
de santé 

À partir du 1^er janvier, son tarif passe de 20 € à 23 € en métropole et de 24 € à 27,60 € hors métropole.

• Pour rappel, l’acte est facturé dans la limite de quatre actes par an, par médecin pour un même patient. Il est facturé à tarif opposable, sans cumul possible avec aucun acte ou majoration de la NGAP, majoration conventionnelle ou acte de la CCAM.

• Le médecin requis doit répondre à la demande de téléexpertise dans un délai de 7 jours.

• Si, à l’issue de la téléexpertise demandée par le médecin traitant, un avis ponctuel de consultant est nécessaire, ce dernier peut être facturé dans un délai de 3 mois après la facturation du code TE2.

 

Association d’actes de consultation et de la classification commune des actes médicaux (CCAM) par le rhumatologue

Le cumul à 100 % des honoraires des actes CCAM suivants est possible avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable :

• LHLB001 : infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage ;

• MZJB001 : évacuation de collection articulaire du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;

• MZHB002 : ponction ou cytoponction d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;

• MZLB001 : injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;

• NZJB001 : évacuation de collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;

• NZHB002 : ponction ou cytoponction d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;

• NZLB001 : injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage.

 

Tarifs des actes CCAM

La version 81.00 est en vigueur depuis le 1^er janvier 2026. 

À titre indicatif est indiqué dans le tableau 1 le tarif de quelques actes fréquents en rhumatologie.

 

« HS » : honoraire de surveillance médicale dans les établissements de santé privés

En secteur médecine

Il s’agit d’un forfait journalier versé au médecin par patient hospitalisé pour lequel il assure une surveillance. Cet honoraire de surveillance a un tarif dégressif dans le temps. Dans l’honoraire sont inclus l’honoraire de surveillance, les injections sous-cutanées, intradermiques, intraveineuses, intramusculaires ou autres actes de la NGAP ou de la CCAM. Le principe général est que le praticien ne peut pas facturer un « HS » s’il facture le même jour un acte clinique, un acte en K ou un acte CCAM pour un même patient.

• Par dérogation, la cotation « HS » est possible le même jour que la cotation d’un acte d’imagerie hors échographie ou d’un d’électrocardiogramme.

• Depuis le 1^er janvier, le coefficient depuis la date d’entrée (J1) à J20 est de « 1 », de J21 à J60 de « 0,5 » et à partir de J61 de « 0,25 ». Il était antérieurement de « 0,8 » de J1 à 20, puis de « 0,4 » de J21 à J60 puis de « 0,2 » à partir de J61. 

Le tarif est désormais de 25 € (antérieurement de 23 €) en métropole et de 30 € (antérieurement de 27,6 €) hors métropole. 

• Un maximum de 30 HS par jour par médecin pourra être facturé, quel que soit le nombre d’établissements dans lequel le médecin intervient.

• En cas d’intervention de deux médecins de spécialités différentes le même jour auprès du même patient, chaque praticien facture la moitié du coefficient du HS correspondant au jour où cette intervention est réalisée.

• Des consultations peuvent être facturées par dérogation lors de l’établissement du diagnostic initial et au plus tard le lendemain du jour d’admission dans le service, en cas d’évolution de la santé significative et médicalement constatée sans lien direct avec la pathologie d’admission et nécessitant un nouvel examen du patient. Si la situation du patient requiert un avis spécialisé d’une autre discipline que celle disponible dans le service où se trouve le patient, un acte peut être facturé en sus du HS du médecin du service d’hospitalisation.

En secteur de soins médicaux et de réadaptation, SMR

En cas de surveillance dans une unité SMR, l’honoraire de surveillance médicale est HS « 1 » par malade examiné et par semaine sauf lorsque la surveillance médicale est prise en compte dans le cadre du financement de l’établissement.