Une décision publiée au Journal officiel le 18 octobre 2025 et applicable depuis le 5 novembre modifie les règles de facturation de l’activité de radiologie pour les rhumatologues qui pratiquent cette activité. Cette décision se caractérise notamment par :
• la baisse de la valeur du modificateur « Y » qui est passé de 15,8 à 13 % ;
• la baisse programmée du tarif de certains actes de radiologie et de suppléments de rémunération dès le 5 novembre 2025 et, à partir du 1er juillet 2026, d’actes qui ne devraient que très peu concerner le rhumatologue dans la liste publiée ;
• l’association de deux actes de radiologie conventionnelle au maximum.
Nous allons reprendre et rappeler les règles qui s’appliquent dorénavant à cette activité. Les actes de la classification commune des actes médicaux cités (CCAM) décrits dans les exemples sont disponibles en annexe 1, en fin d’article.
Association d’un acte de radiologie conventionnelle avec un supplément de rémunération
Exemple 1 – Facturation d’une arthrographie du genou (NFQH001) avec un supplément de rémunération lié à l’utilisation d’un produit de contraste pour réaliser l’acte (Tab. 1).
Tableau 1 – Exemple 1 : facturation d’une arthrographie du genou (NFQH001) avec un supplément de rémunération lié à l’utilisation d’un produit de contraste pour réaliser l’acte.
Le modificateur « Y » de 13 % est appliqué au tarif de l’acte d’arthrographie, NHQH001. Il est rappelé qu’il n’y a pas de code d’association à renseigner dans cette situation.
Association d’actes de radiologie conventionnelle
La règle générale s’applique désormais aux actes de radiologie conventionnelle, cette dernière est rappelée dans le tableau 2. En effet, au maximum deux actes de radiologie peuvent être facturés.
Tableau 2 – Règle générale de facturation des actes de radiologie conventionnelle.
Exemple 2 – Facturation d’une association d’actes de radiologie conventionnelle : radiographies du rachis lombaire (LFQK002) et de l’épaule (MAQK001) (Tab. 3).
Tableau 3 – Exemple 2 : facturation d’une association d’actes de radiologie conventionnelle : radiographies du rachis lombaire (LFQK002) et de l’épaule (MAQK001).
Au tarif de base de chacun de ces actes de radiologie a été appliqué le modificateur « Y », dont la valeur est de 13 %. L’acte radiologique, dont le tarif est le plus élevé, est noté en premier avec le code d’association « 1 » facturé à 100 %. Le second acte de radiologie est tarifé à 50 % avec le code d’association « 2 ». Le code d’activité est de « 1 » pour chacun de ces actes, l’acte étant réalisé par un seul professionnel de santé.
Pour rappel, le guidage radiologique reste toujours considéré comme un acte de radiologie conventionnelle.
Association d’actes de radiologie conventionnelle à un autre acte hors champ de la radiologie conventionnelle
Un ou deux actes de radiologie conventionnelle peuvent être associés à un ou deux actes hors champ de la radiologie conventionnelle (Tab. 4).
Tableau 4 – Association d’actes de radiologie conventionnelle et hors champ de la radiologie conventionnelle.
Exemple 3 – Radiographies du rachis lombaire (LFKQ002) et de l’épaule (MAQK001) avec une séance de médecine manuelle (LHRP001), rhumatologue secteur 1 ou secteur 2 OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) (Tab. 5).
Tableau 5 – Exemple 3 : radiographies du rachis lombaire (LFKQ002) et de l’épaule (MAQK001) avec une séance de médecine manuelle (LHRP001), rhumatologue secteur 1 ou secteur 2 OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée).
Comme précédemment, l’acte radiographique le plus cher est facturé en premier lieu avec le code d’association « 1 » et le second acte radiographique avec le code d’association « 2 ». On n’oublie pas l’application du modificateur « Y » à 13 %. L’acte non radiographique, ici LHRP001, est facturé à taux plein avec le code d’association « 1 ». La mention « X » fait référence au fait que l’examen est remboursé sous condition pour ce qui concerne l’indication et la formation spécifique en plus de la formation initiale, comme précisé dans l’annexe 1.
Exemple 4 – Radiographies du rachis lombaire (LFKQ002) et de l’épaule (MAQK001) avec une séance de médecine manuelle (LHRP001), rhumatologue secteur 2 (Tab. 6).
Tableau 6 – Exemple 4 : radiographies du rachis lombaire (LFKQ002) et de l’épaule (MAQK001) avec une séance de médecine manuelle (LHRP001), rhumatologue secteur 2.
À la différence de l’exemple 3, le tarif de l’acte LHRP001 pour le rhumatologue en secteur 2 est inférieur à celui du secteur 1 ou secteur 2 OPTAM. La base de remboursement pour ce patient se fera sur la base de 88,71 €, même si le tarif appliqué par le rhumatologue est libre, mais avec tact et mesure.
Pour en savoir plus, le rhumatologue peut consulter et suivre régulièrement les informations publiées sur le site ameli.fr.
L’auteure déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en rapport avec cet article.
Annexe 1 – Descriptif des actes CCAM mentionnés dans les exemples, version V80 en vigueur depuis le 5 novembre 2025 (2).
Bibliographie
1. Journal officiel du 18 octobre 2025. Décision du 14 octobre 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie. Disponible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052400958.
2. AMELI. CCAM. Disponible sur : www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/index.php.
